« Mixité sociale » : cohésion sociale ou politique fiscale ?

Lorsque les politiciens parlent de logements sociaux, c’est pour nous dire qu’il y en a trop dans les quartiers populaires, qu’ils attirent de la pauvreté et créent des ghettos, ce qui est « intenable car Bruxelles doit être la vitrine de la Belgique et non de son CPAS »…

Lors des diverses discussions autour du Contrat de quartier Marolles, de nombreux habitants et associations ont mis en évidence l’importance de consacrer le maximum de moyens financiers à la création de logements accessibles aux ménages à faibles revenus. Face à ces revendications, nous avons régulièrement entendu des arguments de type : « il y a déjà trop de logements sociaux dans les Marolles » (28%), « il faut éviter la ghettoïsation des quartiers populaires », « il faut amener de la mixité sociale », etc.

Or, ce que les autorités publiques ne semblent pas entendre, c’est que les Marolles sont justement un quartier dans lequel il existe déjà une forte mixité sociale, mais que face à la montée perpétuelle des loyers, ce quartier emblématique a de plus en plus de mal à maintenir les ménages à faibles revenus et donc son identité (partiellement) populaire. Le seul moyen efficace pour préserver cette mixité, c’est justement de mettre la priorité sur la création de logements accessibles. Mais voilà, entretemps la part de logements sociaux dans les Marolles a diminué de 35% en 2008 à 28% en 2016. En Région bruxelloise, le nombre total de logements sociaux n’a pas augmenté non plus, au contraire il a diminué de 132 logements par rapport à 2014.

Pendant ce temps, combien de personnes ont déjà dû quitter leur quartier à cause des loyers trop chers ? Combien de familles habitent dans des logements trop petits et/ou insalubres ? Combien de locataires dépensent plus de la moitié de leurs revenus pour se loger ? La pression immobilière et touristique à Bruxelles est telle que les loyers s’envolent d’année en année, alors que les revenus restent bas et que l’exploitation des travailleurs croît au même rythme que le chômage.

À défaut d’un encadrement des loyers (fait de manière intelligente 1) et d’une augmentation du nombre de logements publics abordables (Régie Foncière, CPAS), l’investissement massif dans la création de logements sociaux (SISP) est le seul moyen efficace pour maintenir les personnes et familles aux faibles revenus à Bruxelles. Actuellement, 30% des personnes qui quittent Bruxelles sont issues de la classe populaire et parmi elles une grosse partie se trouve dans une situation de stabilité économique, si chère à nos élus.


Mixité sociale à la bruxelloise


Dans le discours des politiciens, la mixité sociale est un outil d’amélioration des relations sociales car elle participe à une meilleure redistribution des richesses économiques et culturelles. Si on les prend au mot, il serait tout à fait normal que cette mixité se déploie sur tout le territoire bruxellois. N’est-ce pas ?

Alors, pourquoi rien n’est-il entrepris au niveau régional pour développer du logement social dans les quartiers huppés ? Pourquoi ne nous parle-t-on pas de mixité sociale dans les ghettos de riches ? Si la mixité sociale dans les quartiers populaires permet d’éviter les replis communautaristes et de réduire les inégalités sociales, alors construire plus de logements sociaux dans les quartiers huppés permettra sûrement de briser l’entre-soi qui y règne. Peut-être même qu’elle fera baisser l’évasion fiscale. Heu… l’optimisation fiscale, hum.

Mais bizarrement, les communes aisées ne se bousculent pas pour attirer les ménages précaires afin de construire ensemble une Région plus égalitaire et ouverte sur l’autre. Les péripéties liées aux différents projets de construction de logements sur le terrain des Dames Blanches à Woluwe-Saint-Pierre en sont un bon exemple. Bien que cela soit un des seuls terrains appartenant à la SLRB2, le logement social n’y est même pas l’acteur principal. En 2007, le Gouvernement bruxellois y prévoyait la construction de 1000 logements dont 500 sociaux. Suite à la levée de boucliers provenant de la part des riverains et des autorités communales, le projet a été revu à la baisse à plusieurs reprises. Actuellement on parle d’environ 500 logements dont moins de 170 sociaux ! Et ce sur la dernière grande réserve foncière de la SLRB ! Pour rappel, Woluwe-Saint-Pierre est la commune qui a le revenu moyen par habitant le plus important à Bruxelles et en même temps elle est parmi celles qui ont le moins de logements sociaux sur son territoire (<5%)…


Cohésion sociale ou attraction fiscale ?


Si l’enjeu de la mixité sociale n’est en réalité pas la cohésion sociale, alors pourquoi les pouvoirs publics nous en parlent-ils autant ? Comme le dit un dicton polonais : « Lorsqu’on ne parvient pas à saisir les enjeux de quelque chose, c’est que c’est une question de fric ».

À Bruxelles, l’impôt sur les personnes physiques est l’une des plus importantes recettes pour notre Région et donc pour les communes. Ce n’est pas nous qui le disons : le Plan régional de développement durable (PRDD)3 met en avant qu’une « véritable politique bruxelloise du logement ne peut toutefois être mise en œuvre sans recettes suffisantes pour mener des politiques volontaristes. Une grande part de celles-ci est encore constituée de l’impôt sur les personnes physiques (IPP) prélevé sur le lieu de résidence. La Région doit dès lors agir sur l’attractivité résidentielle pour attirer et maintenir des ménages contributeurs et ce dans un objectif sous-jacent de stabilité et de mixité sociale. »

Aux yeux des autorités régionales bruxelloises, les politiques de revitalisation visent explicitement « [à] enrayer définitivement l’exode vers la périphérie et [à] amorcer le retour en ville des actifs »4. Et rajoutons : des actifs aux revenus bien plus importants que ceux du Bruxellois moyen. Les pouvoirs publics misent donc sur plusieurs leviers pour attirer cette population. Rénovation urbaine et construction de logements moyens destinés à des personnes aux revenus supérieurs à la moyenne des Bruxellois5 sont à la base de cette politique. Sans oublier l’aide à l’installation de bars et commerces « branchés » dans les quartiers populaires.

L’arrivée de ces nouveaux habitants va donc rapporter beaucoup plus d’argent aux caisses communales via les impôts additionnels à l’impôt sur le revenu. Entretemps, de nombreux Bruxellois aux revenus plus faibles vont devoir quitter leur ville à cause de l’augmentation des loyers provoquée par la rénovation urbaine, à cause du manque de régulation du marché privé et d’un faible taux de logements sociaux.


Pourquoi le logement social est-il si important ?


Le concept de mixité sociale ne sert donc qu’à légitimer des opérations de rénovation urbaine dans les quartiers populaires, opérations qui vont se traduire par une augmentation des loyers. Tu m’étonnes qu’il faille mettre de la pommade !

Ainsi, le maître architecte de la Région de Bruxelles-Capitale, Kristiaan Borret, l’admet : « Le talon d’Achille de chaque projet de rénovation urbaine, c’est la gentrification. » Et cela parce qu’on « veut améliorer la qualité du quartier pour les riverains, les habitants et par la suite on constate que les habitants existants sont chassés. Et donc en fait, la rénovation et les projets d’amélioration du quartier, ce sont d’autres gens qui en profitent… »6

À Bruxelles, plus de la moitié des habitants remplissent les conditions pour accéder à un logement social. Pourtant le temps d’attente moyen pour y entrer s’élève actuellement à plus de 10 ans. Idem pour les mutations des grandes familles qui sont déjà dans un logement social. Fin 2017, le nombre de personnes inscrites sur les listes d’attente pour un logement social était de 40.816 ménages. C’est qui est par ailleurs plus que le nombre total de logement sociaux, inférieur à 40.000 unités. Si l’on prend en compte le rythme de construction de ces 10 dernières année, Il faudrait environ 316 ans pour loger toutes ces personnes…

Or si le nombre de logements sociaux diminue, les loyers, eux, augmentent. L’Observatoire des Loyers 2016 constate qu’entre 2004 et 2016, le loyer moyen a augmenté de 22%. En supposant que le loyer maximum accessible pour le ménage ne peut dépasser 25% de son budget, 60% de la population bruxelloise n’aurait accès qu’à 8% du parc locatif en 2016 contre 10% en 2013 et 17% en 2008.

Si nous voulons nous inscrire dans une réelle logique de mixité sociale et non le concept fallacieux que l’on essaye de nous faire avaler, il est plus qu’urgent de créer du logement social de manière massive partout à Bruxelles (7,3%) et surtout dans les communes huppées. Cette revendication est loin d’être fantaisiste au vu de ce qui a lieu dans d’autres villes comme Amsterdam qui possède environ 50% de logements sociaux ou Vienne qui en est à 40%. Apparemment il y a une autre façon de concevoir la mixité sociale là-bas…

Ne laissons pas la politique fiscale dicter nos vies. Faisons pression sur les politiques afin que le logement social devienne la priorité à Bruxelles. Loyer ou manger ? Une question qui devrait disparaître au plus vite ! La ville est à nous ! À nous la ville !


Andrzej

1) De façon à ce que les propriétaires des logements loués en dessous des valeurs de la grille de référence des loyers ne puissent augmenter ceux-ci.

2) Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, l’institution régionale bruxelloise en charge du logement social.

3) Le PRDD est un document adopté par le Gouvernement bruxellois en 2013 et qui définit les grosses lignes du développement urbain de Bruxelles. Bien qu’il soit un document fondamental pour l’avenir de Bruxelles, on n’y trouve quasiment aucune exigence de création de logements sociaux dans les nouveaux quartiers qui seront créés.

4) PRD, Les défis du projet de ville, 2002

5) Par exemple, la Régie Foncière de Bruxelles ne pratique pas de plafond de revenus maximal pour 2/3 de ses logements. Quant au CPAS de Bruxelles, au moins 1/3 de ses logements sont accessibles à des ménages ayant un revenu qui représente le double du revenu moyen des ménages bruxellois.

6) Entendu dans un débat sur la Première, le 16.03.2018 à 12h20.

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